Gestion de l'eau en France : SDAGE et SAGE

Comme vu dans le précédent article, disposer en quantité suffisante d'une eau de bonne qualité est l'un des grands enjeux de la société.
En effet, cette ressource est menacée ou dégradée par la pollution liée aux activités humaines telles que l’agriculture, l’industrie ou les usages domestiques. Cette pollution se répercute sur le fonctionnement des écosystèmes aquatiques et terrestres par une diminution de la biodiversité notamment. De plus, une surexploitation de la ressource peut engendrer le non renouvellement des nappes phréatiques et ainsi modifier la disponibilité en eau au niveau local.

Pour la préserver, la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a ainsi créé deux outils principaux :
- le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
- et le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
afin de déterminer les priorités de la politique de l’eau et les objectifs à atteindre.
Ces deux outils de planification ont évolué suite à la directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000, transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004.

La différence entre SDAGE et SAGE est leur périmètre d'application :
- chaque SDAGE correspond à un grand bassin hydrographique. En France il existe 12 SDAGE, illustrés sur l'image ci-dessus.
- un SAGE s'applique à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente, généralement un bassin
versant, un lac, une baie....
Le SDAGE et le SAGE sont liés entre eux par un principe de compatibilité. D'une manière générale, l'objectif du SAGE est de décliner les objectifs du SDAGE à une échelle plus fine.

Ces deux documents de planification déterminent les actions à réaliser par les collectivités, les industriels et les agriculteurs notamment. Un schéma peut par exemple définir des priorités d'usage de la ressource en eau en période d'étiage, limiter l'utilisation de produits phytosanitaires ou encore interdire toute action d'aménagement des sols tels que remblaiements et affouillements.

L'objectif général est d'atteindre d'ici à 2015 le bon état (chimique et écologique) des différents milieux sur tout le territoire européen.
Via l'outil de recherche de Gesteau, vous pouvez trouver quels sont le SDAGE et les SAGE éventuels qui s'appliquent à votre commune.
(Outre les SAGE qualifiés de nécessaires pour respecter les objectifs fixés dans les SDAGE, la mise en place d'un SAGE n'est pas obligatoire et dépend d'une volonté locale de répondre aux enjeux par cet outil de gestion qui leur parait le plus adapté.)

Source : Gesteau ;
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, JORF n°3 du 4 janvier 1992 p. 187 ; 
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, Journal officiel n° L 327 du 22/12/2000 p. 0001 - 0073 ; 
Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, JORF n°95 du 22 avril 2004 p. 7327