Une lettre guide du 13 décembre 2012 précise que les nouvelles autorisations délivrées au titre des ICPE, et progressivement dans les prescriptions existantes, devront intégrer des mesures de contrôles et de réduction des prélèvements, rejets ou autres facteurs de dégradation qui permettront d'atteindre l'objectif de bon état des eaux d'ici 2015.
Dans les masses d'eau aujourd'hui dégradées, un diagnostic devra préalablement être réalisé (notamment par les DREAL) afin de déterminer les causes de la dégradation et d'identifier les principales activités à l'origine
de cette dégradation.
Ce diagnostic permettra également d'établir des mesures opérationnelles dans les SDAGE.
Est joint à cette lettre, un guide technique qui fournit des éléments de
cadrages techniques et juridiques pour instruire, contrôler et fixer des
prescriptions complémentaires aux ICPE, sur la base du
diagnostic réalisé au regard des objectifs fixés par la DCE.
DCE : directive cadre sur l'eau
ICPE : installations classées pour la protection de l'environnement
DREAL : directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
SDAGE : schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
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