Réglementation des eaux de baignade

Le contrôle de la qualité des eaux de baignade est actuellement défini par la directive européenne 76/160/CEE de 1975, transposée dans les articles L.1332-1 et suivants et D.1332-1 et suivants du Code de la Santé publique relatifs aux baignades et aux piscines.

Cette réglementation vise à prévenir l’exposition des baigneurs aux risques liées à la baignade (contamination micro-biologique, risque de gastro-entérite et ORL).

Cette réglementation a récemment évolué avec la nouvelle directive européenne 2006/7/CE qui remplacera progressivement la directive de 1975 jusqu'à l’abrogation totale de cette dernière au 31 décembre 2014.

Cette directive a repris les obligations de la directive de 1975 en les renforçant et en les modernisant. Les évolutions apportées concernent notamment la méthode utilisée pour évaluer la qualité des eaux et l'information du public.
La directive de 2006 renforce également le principe de gestion des eaux de baignade en introduisant un  "profil" des eaux de baignade. Ce profil correspond à une identification et à une étude des sources de pollutions pouvant affecter la qualité de l'eau de baignade et présenter un risque pour la santé des baigneurs. Il permet de mieux gérer, de manière préventive, les contaminations éventuelles du site de baignade.

Pour + d'informations : Eaux de baignade

Source : Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 février 2006, concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade, Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade, MEDDE